- personnalité f juridique
- правосубъектность
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
personnalité f juridique
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Personnalite juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis … Wikipédia en Français
PERSONNALITÉ — Le mot « personne » est devenu si abstrait que, vide de sens, il peut servir, tel l’Être des métaphysiciens, à sa propre contradiction, et Ulysse en usait déjà pour berner Polyphème. « Rarement mot fut plus fluctuant », écrivait en 1937 G. W.… … Encyclopédie Universelle
PERSONNALITÉ MORALE — Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu’attribuent à ce terme les juristes, c’est l’être qui peut être sujet de droit. Les… … Encyclopédie Universelle
juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… … Encyclopédie Universelle
Personnalite (homonymie) — Personnalité (homonymie) Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Personnalité morale ou civile — ● Personnalité morale ou civile aptitude reconnue à un groupement d avoir une existence juridique propre et d être sujet de droit … Encyclopédie Universelle
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personnalité juridique (France) — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Personnalité civile — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq … Wikipédia en Français
Personnalité morale — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq … Wikipédia en Français
Personnalité juridique — La personnalité juridique est l aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique du seul fait de sa naissance (avec les conditions de la viabilité et de la vie). Quant aux personnes… … Wikipédia en Français
